Mentions légales – Auto Cars Amiens SIV

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1. Éditeur du site

Le Site est édité et exploité par Auto Cars Amiens SIV, micro-entreprise (entreprise individuelle) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 907 676 027 R.C.S. Lyon, exerçant sous la dénomination commerciale AOUES FARES (VENTE AUTO) par Auto Cars Amiens SIV.

Informations juridiques :

• SIREN : 891 919 417
• SIRET (siège) : 891 919 417 00016
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR71891919417
• Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)
• Date de création : 29 novembre 2020
• Inscription au RCS : 20 février 2023 (Greffe de Lyon)
• Site web professionnel : https://autocarsamiens-siv.com

2. Contact

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de Auto Cars Amiens SIV, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.

La dénomination commerciale "AOUES FARES (VENTE AUTO)" est une marque utilisée par Auto Cars Amiens SIV.

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5. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Auto Cars Amiens SIV s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon (France).